Pré-requis:

Aucun

Contenu – programme:

Donation : définition

Conséquences juridiques des donations

Les droits d’enregistrement liés à la donation

La règle des trois ans

Comparaison entre les différentes régions

Succession : calcul des droits de succession, évaluation de l’immeuble

Comparaison, à l’aide d’exemples concrets, des droits en matière de donation et de succession

Droits de successions et régionalisation

Horaire: De 14h00 à 17h00 Formateur(s): Claudine Lambermont, licenciée en droit, licenciée en notariat, licenciée en droit fiscal, avocat au barreau de Liège Attestation – Certificat délivré en cas de réussite:

attestation de participation

Reconnaissance (organisme, institution qui agrée ou reconnaît la formation):

Agrée IEC (N° d'agrément : A0158/2010-04) - Agrée IPCF (N° d'agrément : 23060)

Centre(s) de formation: Liège Détail lieu(x) de formation:

Formation PME Liège - Boulevard Sainte-Beuve 1 - 4000 Liège

Renseignements:

Tél. : 04/229 84 20 - Fax : 04/229 84 29

Se rendre sur le lieu de la formation:Télécharger le plan d'accès