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TRANSMISSION D'ENTREPRISE: ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX (le 21 mars 2012 à LIEGE)


Ce séminaire a pour objectif d’une part, de passer en revue tous les modes de transmission d’une entreprise qui peuvent être envisagés et, d’autre part, de donner les pistes nécessaires au choix du mode de transmission optimal du point de vue du cédant et du cessionnaire.


Le 21 mars 2012

3 heures

54 € ou 3 Chèques Formation

Connaissances de base en impôts directs et indirects.

Introduction

Partie I: Les grandes étapes d’une transmission

Partie II: La préparation de l’entreprise à la vente

Partie III: La valeur n’est pas le prix

Partie IV: Les différents types de transmission

Partie V: Les aspects légaux et fiscaux

1. transmission en cas de décès

2. transmission familiale (entre vifs)

2.1. donation d’entreprise
2.2. donation partielle et cession partielle
2.3. cession des titres

3. transmission à un tiers (entre vifs)

3.1. cession de fonds de commerce: taxation du cédant
3.2. cession de fonds de commerce: cessionnaire
3.3. cession de parts sociales/actions: taxation du cédant
3.4. cession de parts sociales/actions: cessionnaire

Conclusions

De 18h30 à 21h30 Madame Virginie MEUNIER, Licenciée HEC, R.M.M Consult

Attestation de participation

Agrée IPCF

Agrée IEC (N° d'agrément : A0 158/2010-04 )

Liège

Formation PME Liège, Boulevard Sainte Beuve 1,  4000 Liège 

Tél. : 04/229 84 20

Fax : 04/229 84 29

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