Fiscalité des affaires (90 heures - les mardis à partir du 12/10/2010 à LIEGE)
A l’issue de la formation, l’apprenant sera à même de remplir une déclaration fiscale, IPP et ISOC, une déclaration TVA. Il pourra effectuer lui-même des simulations fiscales et pourra mieux communiquer avec les professionnels de la fiscalité (fonctionnaires, avocats, conseillers fiscaux, notaires…)
les mardis à partir du 12 octobre 2010
90 heures
1350 Euros ou 90 Chèques Formation
Le comptable interne qui souhaite mettre ses connaissances à jour. L’aide comptable, le responsable administratif qui veut découvrir d’autres facettes que le travail opérationnel qu’il réalise. Le cadre ou chef d’entreprise qui cherche à acquérir une vision globale de la fiscalité de son entreprise. Le personnel administratif des cabinets d’avocats et des bureaux fiscaux qui n’ont pas de formation
Une culture générale juridique (droit civil, droit social) et comptable est souhaitée, au vu des interactions avec ces matières.
Partie 1 : Introduction à la fiscalité (6 heures)
Principes généraux d’imposition
Sources du droit fiscal
Organisation administrative
Partie 2 : Parties communes à l’IPP et l’ISOC(15 heures)
Le code d’impôt sur les revenus
Personnes assujetties et territorialité de l’impôt. Revenus d’origine belge ou étrangère
Calcul de l’impôt, taux et mode de perception (i.e. précomptes et versements anticipés)
Partie 4 Spécificités de l’ISOC(15 heures)
Les personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés.
L’interaction entre le droit comptable et l’impôt des sociétés.
La base imposable à l’impôt des sociétés au niveau des recettes :
Les bénéfices d’exploitation ;
Les plus-values ;
Les sous-estimations de l’actif et les surestimations du passif.
La base imposable au niveau des éléments déductibles :
Les provisions pour risques et charges ;
Les réductions de valeur.
La déduction des revenus définitivement taxés (RDT).
La déduction des pertes professionnelles
La déduction pour investissement
Le calcul de l’impôt : le taux de base de l’impôt des sociétés ; les taux réduits et les cas d’exclusion de ces taux réduits ; la cotisation spéciale
Partie 5 TVA (24 heures)
Le système de la TVA
Les personnes assujetties à la TVA
Les opérations réalisées en Belgique
Les importations et les exportations
Les achats, ventes et prestations de service intra communautaires
Les opérations immobilières
Les véhicules
La base imposable et les taux
Les déductions
Les restitutions
Les formatlités administratives
Les régimes de taxatione
Les déclarations
Livre, documents facturation
Partie 6 : Droit d’enregistrement et de succession (6 heures)
Les sources et les opérations visées
La régionalisation
Les modes de calcul et de perception
Partie 7 :Procédure en matière fiscale (6 heures)
La déclaration : déclaration sur papier ou déclaration électronique - forme – délai
Les pouvoirs d’investigation et de contrôle de l’administration fiscale
La preuve : les moyens de preuve du droit commun – les présomptions légales – l’article 344 du CIR/92 (non-opposabilité de la qualification juridique)
La procédure d’établissement de l’impôt : l’avis de rectification de la déclaration – la taxation d’office
L’enrôlement de l’impôt et les délais d’imposition
Les recours administratifs : la réclamation et le dégrèvement d’office – comment introduire une réclamation : forme et délai.
Les recours judiciaires : dépôt d’une requête contradictoire devant le tribunal de première instance : forme et délai.
Les sanctions administratives : les accroissements d’impôts et les amendes.
Spécificités des procédures TVA
De 18h30 à 21h30
Nicolas HONHON, inspecteur principal SPF finances (parties 1, 2,3) Jean-Nicolas PHILIPPART, inspecteur principal chef de service, SPF finances (partie 5) Claudine Lambermont, avocate au barreau de Liège (partie 6) Dominique Darte, inspecteur principal SPF finances partie 4 Daniel Hensen, expert-comptable (partie 7)
