Fiscalité des affaires (90 heures - à LIEGE) |
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Le comptable interne qui souhaite mettre ses connaissances à jour. L’aide comptable, le responsable administratif qui veut découvrir d’autres facettes que le travail opérationnel qu’il réalise. Le cadre ou chef d’entreprise qui cherche à acquérir une vision globale de la fiscalité de son entreprise. Le personnel administratif des cabinets d’avocats et des bureaux fiscaux qui n’ont pas de formation
Une culture générale juridique (droit civil, droit social) et comptable est souhaitée, au vu des interactions avec ces matières mais n'est pas indispensable.
Principes généraux d’imposition Sources du droit fiscal Organisation administrative
Le code d’impôt sur les revenus Personnes assujetties et territorialité de l’impôt. Revenus d’origine belge ou étrangère Dépenses admises et non admises Précompte professionnel et versements anticipés
Revenus immobiliers Revenus mobiliers Revenus professionnels : rémunérations, bénéfices, profits, etc Revenus divers Dépenses déductibles de l’ensemble des revenus Calcul de l’impôt, taux et mode de perception (i.e. précomptes et versements anticipés)
Les personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés. L’interaction entre le droit comptable et l’impôt des sociétés. La base imposable à l’impôt des sociétés au niveau des recettes :
La base imposable au niveau des éléments déductibles :
La déduction des revenus définitivement taxés (RDT). La déduction des pertes professionnelles La déduction pour investissement Le calcul de l’impôt : le taux de base de l’impôt des sociétés ; les taux réduits et les cas d’exclusion de ces taux réduits ; la cotisation spéciale
Le système de la TVA Les personnes assujetties à la TVA Les opérations réalisées en Belgique Les importations et les exportations Les achats, ventes et prestations de service intra communautaires Les opérations immobilières Les véhicules La base imposable et les taux Les déductions Les restitutions Les formalités administratives Les régimes de taxation Les déclarations Livre, documents facturation
Les sources et les opérations visées La régionalisation Les modes de calcul et de perception
La déclaration : déclaration sur papier ou déclaration électronique - forme – délai Les pouvoirs d’investigation et de contrôle de l’administration fiscale La preuve : les moyens de preuve du droit commun – les présomptions légales – l’article 344 du CIR/92 (non-opposabilité de la qualification juridique) La procédure d’établissement de l’impôt : l’avis de rectification de la déclaration – la taxation d’office L’enrôlement de l’impôt et les délais d’imposition Les recours administratifs : la réclamation et le dégrèvement d’office – comment introduire une réclamation : forme et délai. Les recours judiciaires : dépôt d’une requête contradictoire devant le tribunal de première instance : forme et délai. Les sanctions administratives : les accroissements d’impôts et les amendes. Spécificités des procédures TVA
Nicolas HONHON, inspecteur principal SPF finances (parties 1, 2,3) Jean-Nicolas PHILIPPART, inspecteur principal chef de service, SPF finances (partie 5) Claudine Lambermont, avocate au barreau de Liège (partie 6) Cecile Knaapen, conseil fiscal (partie 4) Daniel Hensen, expert-comptable (partie 1 et 7)
Attestation de participation LiègeFormation PME - boulevard Ste-Beuve 1 - 4000 Liège Tél. : 04/229 84 20 - Fax : 04/229 84 29 Télécharger le plan d'accès |
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