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Vie privée

 

Politique générale de confidentialité – Respect de la vie privée

 

La présente déclaration vous est soumise dans le cadre de l’adoption par les autorités européennes du Règlement général du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé RGPD).

Lorsque vous contactez le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme, des données à caractère personnel sont communiquées et traitées. La protection et la confidentialité de ces données sont, pour le Centre, des missions essentielles à garantir. Les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir un niveau de sécurité élevé. L’ensemble des collaborateurs du Centre s’est également engagé à travailler dans le nouveau cadre apporté par le RGPD.

Afin d’apporter toute la transparence sur le traitement de vos données à caractère personnel par le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme, vous trouverez ci-après toutes les informations utiles concernant les traitements de vos données.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme. Par la communication de données vous concernant via le site Internet ou tout autre support de communication, vous acceptez que vos données soient traitées dans le respect de la politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

Des modifications à cette politique peuvent intervenir. La dernière version applicable pourra à tout instant être consultée sur notre site Internet.

  

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

La notion de « données à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier.

Par « traitement », vous devez entendre toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.

Qui traitera vos données ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront traitées par le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme asbl.

Quelles sont les données traitées et comment sont-elles récoltées ?

Les données qui peuvent être collectées et traitées, en fonction de l’objet du traitement, sont :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, localité, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, âge, sexe…

Données financières : n° compte bancaire, nom du titulaire du compte…

Données relatives à l’emploi et à la formation : diplôme, statut professionnel, profession, expérience…

Informations relatives à votre demande d’information

Si vous naviguez sur le site web, nous collectons automatiquement certaines informations (adresse IP, navigateur, journaux d’erreurs…) Ces informations sont nécessaires au bon déroulement de l’utilisation de ce dernier et ne sont utilisées que dans ce cadre strict.

Si vous êtes abonnés à notre newsletter, vos données personnelles sont utilisées pour envoyer des annonces et actualités en lien avec la vie au Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour la personnalisation de notre site web. Un cookie est un petit fichier de données contenant une suite de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet.

-       Les cookies permanents optimisent votre confort de navigation. Ils permettent notamment de retenir la langue de navigation, de mémoriser votre login et les paramètres souhaités.

-       Les cookies de session sont utilisés pour des raisons techniques. Ils permettent notamment de sécuriser une requête ou une transaction effectuée sur le site. Les cookies de session s’effacent automatiquement dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

 

Dans quels buts ?

L’ensemble des vos données à caractère personnel sont collectées aux fins :

-       D’assurer les obligations contenues dans l’Accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la communauté française, la Région wallonne et le la Commission communautaire française ; 

-       D’assurer les missions d’intérêt public confiées par le législateur à l’IFAPME décrite par le Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ;

-       D’assurer les obligations contenues dans le contrat de gestion conclu entre l’IFAPME et le Gouvernement Wallon ;

-       De manière plus générale, d’assurer toutes les obligations légales et réglementaires incombant à l’IFAPME et au Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme ;

-       D’assurer l’exécution des conventions et des contrats conclus avec l’IFAPME et le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme ;

-       De recherches historiques, scientifiques et statistiques.

 

Vos données seront-elles transmises à d’autres organismes ?

Les données à caractère personnel pourront être partagées :

-       Vers l’IFAPME et les Centres de formations du Réseau IFAPME ;

-       Aux organismes de formation et d’insertion professionnelle, aux fonds de formation professionnelles et aux fédérations et associations professionnelles avec lesquels le Centre collabore ;

-       Vers des employeurs potentiels ;

-       Vers des organismes susceptibles d’intervenir dans l’organisation la formation, de la certification et des agréments pour l’accès à la profession ou la délivrance d’une attestation/d’un certificat reconnu.

-       À l’OFFA (Office francophone de Formation en Alternance) ;

-       À la Direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie ou à  toute autre DG du service public de Wallonie en fonction du type de formation suivie ;

-       Vers le Fonds social européen.

Lorsque ces données sont confiées à un tiers, les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles à la finalité du traitement et d’en garantir une protection suffisante.

Vos données ne sont jamais vendues, données, échangées à d’autres organismes externes à la formation.

Vos données ne sont jamais diffusées en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

Combien de temps seront conservées vos données ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du traitement.

Le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans à compter de la fin du cursus de formation au sein de l’IFAPME. Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée plus courte ou plus longue.

Quels sont vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Règlement général sur la protection des données reconnait toute une série de droit en faveur des personnes dont les données sont traitées. 

Les droits dont vous disposez au regard des traitements de vos données et qui sont effectués par l’IFAPME sont les suivants :

  • Droit à l’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit à la rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données[1] ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Ces droits peuvent être exercés, de manière gratuite, en envoyant une demande datée et signée accompagnée d’une copie de votre carte d’identité à notre Délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO ») à l’adresse suivante : securitedesdonnees@centreifapme.be

Si les conditions d’exercice des droits, édictés par le RGPD, sont remplies, le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme accédera à votre demande et procédera aux opérations nécessaires en résultant, dans les délais conformes à l’art 12.3 du règlement européen. 

Quid des traitements ultérieurs pour lesquels vous n’aurez pas été informé ?

Si le Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme projette de procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la déclaration de confidentialité, nous prendrons contact avec vous par le biais de l’adresse e-mail que vous nous aurez communiquée pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, étant entendu que vous aurez la possibilité de refuser ce traitement.

Qui contacter pour plus d’information ?

Si vous souhaitez davantage d’information sur ce sujet ou si vous souhaitez exercer un des droits cités ci-dessus, veuillez adresser une lettre par courrier postal à l’adresse suivante : Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme, Sécurité des données, Rue du Château Massart 70 à 4000 Liège ou un courriel à notre Référent en sécurité de l’information (securitedesdonnees@centreifapme.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté.

Si vous désirez néanmoins introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données.

 

 

 



[1]Si les conditions d’exercice de ce droit sont remplies, la portabilité des données vise à permettre aux personnes concernées de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont communiquées à un responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.