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 demembrements-de-la-propriete-aspects-fiscaux-9-12-26-24420">Les droits de
  démembrements de la propriété : aspects fiscaux 9/12/26</a>\nObjectif
  Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur
  les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour b
 ut d’analyser quelques cas\, liés tant à l’aspect « société » qu
 e « successions » et « donations ». ContenuLa problématique de l’im
 meuble en société Les droits démembrésUsufruitSuperficieEmphytéoseL
 ’achat scindé usufruit/nue-propriétéLa construction emphytéotiqueL
 ’utilisation d’un droit de superficie dans le cadre d’une promotion 
 immobilière Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numé
 ro 0432 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation. Cett
 e fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez
  aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. L
 e titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre\, sans i
 ncidence sur la validité du numéro d’agrément.
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SUMMARY:Les droits de démembrements de la propriété : aspects fiscaux
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