La réforme du code civil

3 h
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Contenu

 

  • Introduction historique et structure du code civil
  • Dispositions générales
  • Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples (entrée en vigueur le 1er juillet 2022)
  • Les biens (entré en vigueur le 1er septembre 2021)
  • Les successions, donations et testaments (entrée en vigueur le 1 juillet 2022)
  • Les obligations (projet)
  • Les contrats spéciaux (pas de modification prévue)
  • Les sûretés (pas de modification prévue)
  • La preuve (entré en vigueur le 1er septembre 2021)
  • La prescription (pas de modification prévue)

 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

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