NOUVEAU - Permis d'environnement – base légale et applications

14 h
318,00 €
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Contenu
  • Introduction
  • Contexte européen de la législation relative au permis d’environnement : du permis d’exploiter au permis d’environnement
  • Transposition en droit wallon : positionnement du droit wallon par rapport au contexte institutionnel belge, historique, état des lieux actuel et évolution prévu
    • Explication du contexte institutionnel belge dans lequel vient s’inscrire le droit wallon relatif à l’environnement
    • Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    • Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
    • Evolution vers le Code de l’environnement – Livre IX relatif au permis d’environnement
  • Le permis d’environnement en Wallonie

    • Les différentes classes possibles

    • Installations/activités principales vs installations/activités annexes

    • Les autorisations liées aux différentes classes : permis d’environnement ou déclaration environnementale
    • La procédure et les délais
    • Le formulaire principal et les formulaires annexes

    • La délivrance du permis, les conditions d’exploitation et le recours

  • Présentation du formulaire de demande de permis d’environnement et des annexes les plus courantes 
  • Présentation du site Internet de la Wallonie relatif au permis d’environnement
  • Exemples d'applications concrètes du permis d'environnement
  • Réponses aux questions et clôture    

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    318,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Liège
      • Du 17 novembre 2021 au 24 novembre 2021

        De 9h à 17h

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Partenaires

    Cette formation est organisée en collaboration avec UCM Environnement.

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