NOUVEAU - Permis d'environnement – base légale et applications
Contenu
- Introduction
- Contexte européen de la législation relative au permis d’environnement : du permis d’exploiter au permis d’environnement
- Transposition en droit wallon : positionnement du droit wallon par rapport au contexte institutionnel belge, historique, état des lieux actuel et évolution prévu
- Explication du contexte institutionnel belge dans lequel vient s’inscrire le droit wallon relatif à l’environnement
- Décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
- Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- Evolution vers le Code de l’environnement – Livre IX relatif au permis d’environnement
- Le permis d’environnement en Wallonie
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Les différentes classes possibles
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Installations/activités principales vs installations/activités annexes
- Les autorisations liées aux différentes classes : permis d’environnement ou déclaration environnementale
- La procédure et les délais
- Le formulaire principal et les formulaires annexes
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La délivrance du permis, les conditions d’exploitation et le recours
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- Présentation du formulaire de demande de permis d’environnement et des annexes les plus courantes
- Présentation du site Internet de la Wallonie relatif au permis d’environnement
- Exemples d'applications concrètes du permis d'environnement
- Réponses aux questions et clôture
Informations pratiques
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Droit d'inscriptionCette formation est agréée "chèques formation".
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Certificat - Attestation
Attestation de participation
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Partenaires
Cette formation est organisée en collaboration avec UCM Environnement.
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