Impôt des sociétés de A à Z - ISOC

Contenu

Introduction : les spécificités de l’impôt des sociétés

Références légales

Principes communs à l'impôt des personnes physiques et des sociétés

 

Partie 1 : Assujettis à l’impôt des sociétés

Les personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés.

L’interaction entre le droit comptable et l’impôt des sociétés.

 

Partie 2 : Les mécanismes de l’impôt des sociétés

La base imposable à l’impôt des sociétés au niveau des recettes :

  • Les bénéfices d’exploitation ;
  • Les plus-values ;
  • Les sous-estimations de l’actif et les surestimations du passif.

La base imposable au niveau des éléments déductibles :

  • Les provisions pour risques et charges ;
  • Les réductions de valeur.
  • La déduction des revenus définitivement taxés (RDT).
  • La déduction des pertes professionnelles
  • La déduction pour investissement

Partie 3 Déclaration fiscale et calcul de l’impôt

  • Le calcul de l’impôt : le taux de base de l’impôt des sociétés ; les taux réduits et les cas d’exclusion de ces taux réduits ; la cotisation spéciale

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation.

    Formation agréée Cefora

    Cefora

  • Reconnaissance
    • Agréée ITAA