Procédure fiscale - Séminaire d'été

6 h
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Contenu

Le but de cette journée est d'analyser toutes les étapes entre la déclaration et l'enrôlement définitif:

 

  • Période imposable et exercice d'imposition
  • La déclaration à l'impôt des personnes physiques
  • La déclaration à l'impôt des sociétés
  • Les délais d'imposition
  • Les modes de preuve
  • Les pouvoirs d'investigation de l'administration
  • Les procédures de taxation
  • Les voies de recours.
  • La régularisation fiscale permanente

 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Reconnaissance

    Agréée ITAA

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