Achat et vente de biens immobiliers : aspects fiscaux

6 h
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Contenu

Impôts indirects

Droits d’enregistrement

  • Rappel des principes de calcul des droits d’enregistrement (assiette, taux, régionalisation…) ;
  • Achat pur et démembrement ;
  • Rectifications à l’initiative du fisc ;
  • Récupération des droits d’enregistrement.

TVA

  • Achat d’immeubles neufs (régime, taux, principe) ;
  • Travaux effectués par le propriétaire ;
  • TVA su les transformations ;
  • Récupération de la TVA en cas d’immeuble affecté à un but professionnel ;
  • Cas particuliers : droit d’accession, leasing immobilier…

Impôts directs

IPP

  • Taxation des plus-values ;
  • Situation indiciaire.

ISOC

  • Régime des plus-values ;
  • Immunisation - remploi ;
  • Apport et quasi apport ;
  • Vente d’immeuble à un administrateur ou associé.

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

  • Reconnaissance
    • Agréée IEC
    • Agréée IPCF
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