Achat et vente de biens immobiliers : aspects fiscaux
Contenu
Impôts indirects
Droits d’enregistrement
- Rappel des principes de calcul des droits d’enregistrement (assiette, taux, régionalisation…) ;
- Achat pur et démembrement ;
- Rectifications à l’initiative du fisc ;
- Récupération des droits d’enregistrement.
TVA
- Achat d’immeubles neufs (régime, taux, principe) ;
- Travaux effectués par le propriétaire ;
- TVA su les transformations ;
- Récupération de la TVA en cas d’immeuble affecté à un but professionnel ;
- Cas particuliers : droit d’accession, leasing immobilier…
Impôts directs
IPP
- Taxation des plus-values ;
- Situation indiciaire.
ISOC
- Régime des plus-values ;
- Immunisation - remploi ;
- Apport et quasi apport ;
- Vente d’immeuble à un administrateur ou associé.
Informations pratiques
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Droit d'inscriptionCette formation est agréée "chèques formation".
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Certificat - Attestation
Attestation de participation
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Aides sectorielles à la formation
Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation
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Reconnaissance
- Agréée IEC
- Agréée IPCF
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