Législation MR et MRS

8 h
160,00 €
Contenu

Toutes les notions indispensables de la législation seront expliquées, illustrées de situations fréquemment rencontrées.

Textes légaux

  • Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé
  • Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
  • 21 septembre 2004 – Arrêté royal fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

Introduction :

  • Structures d’hébergement et autres concepts

Dispositions sectorielles :

  • Informations sur l’établissement
  • Obligations relatives au prix
  • Programmation, accords de principe et titre de fonctionnement
  • Contrôle et sanctions
  • Suspension, retrait, fermeture
  • Commissaire
  • Dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
  • Garantie
  • Subventions de fonctionnement spécifique aux centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et des services d’encadrement de l’accueil familial
  • Disposition générale
  • Conditions et modalités d’octroi
  • Contrôles et sanctions
  • Charte relative a la qualité
  • Réglementation de la protection contre l’incendie et la panique dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil pour personnes âgées

Normes applicables aux maisons de repos :

  • La liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation
  • L’hygiène, la nourriture et les soins de santé
  • Le nombre, la classification et la moralité du personnel
  • Le bâtiment
  • La gestion financière
  • L’accueil et l’hébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée

Normes applicables aux maisons de repos et de soins :

  • Normes générales
  • Normes spécifiques
  • Normes architecturales
  • Normes fonctionnelles
  • Normes d’organisation
  • Structures mixtes maison de repos/maison de repos et de soins
  • Statistiques
  • Normes de qualité

Normes applicables aux résidences-services :

  • La liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation
  • L’hygiène, la nourriture et les soins de santé
  • Le nombre, la classification et la moralité du personnel
  • Le bâtiment
  • La gestion financière
  • L’accueil et l’hébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée
  • La permanence et les services offerts
  • Les modalités de liaison fonctionnelle avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins et avec un ou plusieurs centres de coordination de l’aide et des soins à domicile

Normes applicables aux centres d'accueil de jour, de soirée et/ou de nuit et aux centres de soins de jour :

  • La liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation
  • L’hygiène, la nourriture et les soins de santé
  • Le nombre, la classification et la moralité du personnel
  • Le bâtiment
  • La gestion financière
  • L’accueil et l’hébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée
  • Les modalités de liaison fonctionnelle avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins et avec un ou plusieurs centres de coordination de l’aide et des soins à domicile

Exercices

  • Calcul du nombre de lits de court séjour
  • Calcul des normes de personnel
  • Calcul de l’adaptation linéaire des prix 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    160,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Site de Liège Sainte-Beuve
      • Le 13 octobre 2020

        de 8h30 à 17h30

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

  • Reconnaissance

    Cette formation est reconnue journée de formation permanente pour Directeurs de Maisons de Repos par l'AVIQ de la Région Wallonne, Département des Aînés et de la Famille, et agréée par la CoCOM.