Profitez des nouvelles réformes pour investir dans la formation continue!

Le droit individuel à la formation et le plan de formation annuel ouvrent de nouvelles opportunités pour les entreprises qui souhaitent renforcer les compétences de leurs travailleurs, améliorer le bien être au travail mais aussi les performances professionnelles. Le Centre IFAPME LHV est là pour vous aider à en tirer le meilleur parti. Avec notre expertise et notre soutien personnalisé, nous vous proposons des programmes de formation adaptés à vos besoins spécifiques.

  • Catalogue de formations variées : Notre catalogue de formations couvre différents domaines, tels que la gestion, l'informatique, la sécurité, la finance et le numérique,... ainsi que de nombreux secteurs techniques. Vous trouverez des programmes qui répondent à vos besoins spécifiques. Notre catalogue est régulièrement mis à jour pour rester à la pointe des dernières tendances du marché.
  • Expertise sur mesure et flexibilité : Nous comprenons les défis auxquels les entreprises sont confrontées. Grâce à notre connaissance approfondie des différents secteurs, nous concevons des programmes de formation sur mesure pour répondre à vos besoins. Choisissez le moment qui convient le mieux à votre entreprise et à vos employés.

Contactez notre service commercial

Si vous êtes intéressé par nos programmes de formation personnalisés et souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à contacter notre service commercial. Nos conseillers se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous guider dans le choix des meilleures options pour votre entreprise.

Les modalités pratiques du droit individuel à la formation

Issu d’un accord au sein du gouvernement fédéral visant à augmenter le taux d’emploi en Belgique à 80 %, le « deal emploi » a finalement fait l’objet d’une loi publiée au Moniteur belge le 10 novembre dernier. Cette législation prévoit des mesures dans des domaines variés, dont une mesure visant la formation.

Chaque travailleur à temps plein aura droit à un certain nombre de jours de formation individuelle.

  • Si vous occupez entre 10 et moins de 20 travailleurs : 1 jour de formation en moyenne par an et par travailleur.
  • Si vous occupez 20 travailleurs ou plus : 5 jours de formation par an et par travailleur, avec l'obligation d'établir un plan de formation annuel avant le 31/03

Les formations peuvent être suivies pendant ou en dehors des heures de travail.

Concrètement, cette mesure peut être mise en place de différentes manières :

1.    via la commission paritaire

Votre commission paritaire peut conclure une convention collective de travail qui déterminera les modalités pratiques du droit individuel à la formation. Dans ce cas, votre travailleur bénéficie de 2 à 4 jours de formation durant l’année 2023 (à fixer par la convention collective sectorielle) et de 5 jours en moyenne par an à partir du 1er janvier 2024.

2.    au travers d’un compte de formation individuel

À défaut de convention collective de travail, l’employeur doit mettre en place un compte de formation individuel au moyen d’un formulaire électronique ou papier qui comprend les mentions suivantes : 

  • l’identité complète du travailleur (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro de registre national)
  • le régime de travail du travailleur
  • la commission paritaire compétente
  • le crédit de formation (c’est-à-dire le nombre de jours de formation dont dispose le travailleur)
  • le nombre de jours de formation suivis et ceux restant à utiliser ou à reporter l’année suivante
  • la trajectoire de croissance

 

Employeurs concernés ?

Cette obligation d’octroyer aux travailleurs des jours de formation n’est pas applicable aux employeurs du secteur privé qui occupent moins de 10 travailleurs. Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs, il existe un régime dérogatoire : minimum 1 jour de formation en moyenne par an.   

Le plan de formation

Si votre entreprise occupe 20 travailleurs ou plus, vous devez établir chaque année, avant le 31 mars, un plan de formation. Il doit reprendre la liste des formations formelles et informelles qui seront dispensées aux travailleurs ainsi qu’une explication sur leur intérêt pour la formation du travailleur.  

Ce plan de formation doit être établi en accord avec le conseil d’entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes et devra être communiqué à un fonctionnaire du SPF emploi (selon un canal encore à déterminer).