Impôt des sociétés de A à Z
Commence
Europe/Brussels
Se termine
Europe/Brussels
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Prérequis
Avoir une bonne connaissance des mécanismes des impôts directs en Belgique (IPP)
Objectifs
Cette formation vous donnera les connaissances de base concernant l'impôt des sociétés
Contenu
Introduction : les spécificités de l’impôt des sociétés
Références légales
Principes communs à l'impôt des personnes physiques et des sociétés
Partie 1 : Assujettis à l’impôt des sociétés
Les personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés.
L’interaction entre le droit comptable et l’impôt des sociétés.
Partie 2 : Les mécanismes de l’impôt des sociétés
La base imposable à l’impôt des sociétés au niveau des recettes :
- Les bénéfices d’exploitation ;
- Les plus-values ;
- Les sous-estimations de l’actif et les surestimations du passif.
La base imposable au niveau des éléments déductibles :
- Les provisions pour risques et charges ;
- Les réductions de valeur.
- La déduction des revenus définitivement taxés (RDT).
- La déduction des pertes professionnelles
- La déduction pour investissement
Partie 3 Déclaration fiscale et calcul de l’impôt
- Le calcul de l’impôt : le taux de base de l’impôt des sociétés ; les taux réduits et les cas d’exclusion de ces taux réduits ; la cotisation spéciale
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