Car policy
Objectif
Ce séminaire consiste en une mise à jour du droit social en fonction de l’actualité du moment (législation, jurisprudence).
Contenu
Ces derniers mois, les principales actualités ont concerné, entre autres :
- Au niveau législation (nouveautés)
- Loi programme du 26 décembre 2022
- Plan de formation -deal pour l’emploi
- Parcours de réintégration
- Absence de Certificat médical
- Transparence envers les travailleurs
- CCT 162 (souplesse dans le travail)
- CCT 161 (conditions de travail)
Les points d’attention
- Modifications du RT par rapport à l’évolution de la législation et risques liés
- Elections sociales, problématiques en lien avec le fonctionnement des organes de concertation
Jurisprudence
- En fonction de l’actualité
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