Législation MR et MRS: Les techniques pour optimis
Europe/Brussels
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Objectifs
L’objectif global est de fournir une vision claire, structurée et
opérationnelle des concepts légaux. Chaque journée de formation se
concentre sur une thématique bien précise de la réglementation,
permettant d’en approfondir les enjeux et les implications concrètes.
Les notions essentielles seront expliquées de manière accessible,
illustrées par des situations fréquemment rencontrées sur le terrain.
Les dernières évolutions législatives seront également abordées afin de
garantir une information à jour et directement applicable.
Contenu
1- Le choix du résident
- a) en général
- b) les personnes aidées par le CPAS
- c) les personnes percevant une pension alimentaire
2- Les garanties tirées de la réglementation wallonne
- a) l’acompte et la garantie
- b) l’indexation des prix
- c) l’état des lieux relatif à la chambre
3- Les techniques de facturation
- a) la facturation anticipée
- b) la facturation des frais et des suppléments
4- Les autres mécanismes juridiques exploitables
- a) à l’entrée du résident ou de son vivant
- a.1) la caution personnelle ou le cautionnement
- a.2) la désignation d’un administrateur des biens
- b) lors du décès du résident
- b.1) le résident était sous administration des biens
- b.2) à quoi sont tenus les héritiers
- b.3) le curateur aux meubles et le curateur à succession vacante : c’est quoi ?
Formatrice
Sophie Uhlig, Juriste
Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 1593 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et
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sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.