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Législation MR/MRS- Contrôle des établissements par l’AVIQ
Europe/Brussels
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Objectif
L’objectif global est de fournir une vision claire, structurée et opérationnelle des concepts légaux. Chaque journée de formation se concentre sur une thématique bien précise de la réglementation, permettant d’en approfondir les enjeux et les implications concrètes.
Les notions essentielles seront expliquées de manière accessible, illustrées par des situations fréquemment rencontrées sur le terrain. Les dernières évolutions législatives seront également abordées afin de garantir une information à jour et directement applicable.
Contenu
- Les deux types de contrôles de l’AVIQ :
- le contrôle d’un jour (« inspection surprise »)
- le contrôle de 3 jours (inspection approfondie)
- Les pouvoirs et le rôle des agents de l’AVIQ et du bourgmestre en matière de contrôle des établissements pour aînés
- Les plaintes
- La démarche de qualité examinée sous l’angle des contrôles
- Les sanctions administratives
- les différentes sanctions administratives
- la procédure
- les recours
- Les sanctions pénales
- Approche pratique des contrôles de l’AVIQ
Formatrice
Sophie Uhlig, Juriste
Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 1593 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. Le titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre, sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.