Les droits de démembrements de la propriété : aspects fiscaux
Europe/Brussels
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Objectif
Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour but d’analyser quelques cas, liés tant à l’aspect « société » que « successions » et « donations ».
Contenu
- La problématique de l’immeuble en société
- Les droits démembrés
- Usufruit
- Superficie
- Emphytéose
- L’achat scindé usufruit/nue-propriété
- La construction emphytéotique
- L’utilisation d’un droit de superficie dans le cadre d’une promotion immobilière
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