Société de patrimoine immobilier
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Europe/Brussels
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Objectifs
Découvrir les motifs de la création d'une société de patrimoine
immobilier - type de société spécifique qui est constituée dans le but de
gérer, conserver et, le cas échéant, augmenter un patrimoine
immobilier.
Contenu
Qu'est-ce qu'une société de patrimoine immobilier ?
Motivations à la création d’une société de patrimoine immobilier
- Motifs familiaux ;
- Motifs fiscaux – impôts directs ;
- Motifs fiscaux – droits de donation et de succession.
Diverses formes possibles de la société de patrimoine immobilier
- Société anonyme ;
- Société Responsabilité Limitée ;
- Société Coopérative ;
- Société en commandite .
Conséquences fiscales de l’utilisation d’une société de patrimoine immobilier
- Droits d’enregistrement ;
- Société de patrimoine immobilier et impôt des sociétés ;
- Société de patrimoine et impôt des personnes physiques ;
- Société de patrimoine et TVA.
Cession de la société immobilière
- Généralités ;
- Vente des titres de la société immobilière ;
- Donation des titres.
Liquidation de la société immobilière
- Impôt des sociétés ;
- Impôt des personnes physiques dans le chef des associés ou actionnaires.
Une particularité : la société de droit commun
Conclusions : avantages et désavantages de l’utilisation d’une société de patrimoine
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