TVA et refacturation de frais
Europe/Brussels
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Objectifs
Répondre de manière approfondie aux différentes problématiques relatives à la TVA et la refacturation de frais
Contenu
La logique de la TVA prévoit qu'un fournisseur facture les biens et services avec les taux de TVA qui s'y appliquent
On pare de refacturation de frais lorsqu'une entreprise prend en charge des débours et les facture sans prendre de bénéfice.
Le problème de la TVA se pose notamment quand elle n'est pas entièrement déductible à l'entrée ou si le client ne peut déduire la TVA.
Des cas concrets seront analysés comme les refacturations de frais de restaurant, de voiture, ou de personnel.
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