TVA régime de la franchise et limites
Europe/Brussels
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Objectif
Répondre de manière approfondie aux différentes problématiques relatives à la TVA et au régime de franchises
Contenu
Introduction
- Raison d’être du régime
- Intérêt pour le contribuable
Régime de l’exonération
- Conditions générales
- Exceptions
- Obligations
Demande de statut
- Nouvelle entreprise
- Entreprise existante
Modification de statut
Cas particuliers – décisions administratives – jurisprudence
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