Gestion d'entreprise
Rémunérations, droit social et droit des affaires
Réforme du Code civil
Réf : LEGISLATIONS13
75 €
3 chèques formation
3h
1 sessions à venir
Description
Objectif
Ce séminaire a pour but de synthétiser la réforme du code civil et de mesurer les conséquences des modifications ou projets de modifications.
Contenu
Le livre 5 du nouveau Code civil consacré au droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le caractère fondamental et transversal du droit des contrats implique que la plupart des praticiens seront impactés par cette réforme. L’objectif de cette formation est de présenter les principales nouveautés apportées par la réforme, sous un angle pratique. Elle s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.
- Présentation générale du livre 5 du nouveau Code civil
- La formation dynamique du contrat
- Le changement de circonstances (théorie de l’imprévision)
- Les clauses indemnitaires
- La résolution anticipée
- L’exception d’inexécution
- La réduction du prix
- La cession de contrat
Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 1736 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation. Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. Le titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre, sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.
Finalité
attestation
Public
Responsables RH, chefs d'entreprise, experts comptables, juristes d'entreprise.
Sessions à venir 1
Réforme du Code civil [17/12/26 / 17/12/26]
Du 17/12/2026 14h00
au 17/12/2026 17h00
Liège - Sainte Beuve
3h
3 chèques
75 €
Informations
| Catégorie | Gestion d'entreprise , Rémunérations, droit social et droit des affaires |
| Prix | 75 € |
| Chèques formation | 3 chèques |
| Durée | 3h |
| Présentes ou à venir | 1 |