Faillite et réorganisation judiciaire //#0481

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Une nouvelle réforme du droit de l’insolvabilité est entrée en vigueur le 1^er septembre 2023, laquelle impacte profondément l’ensemble de la matière (PRJ, faillite, dissolution). L’objectif de cette formation est de présenter les principales nouveautés apportées par la réforme, sous un angle pratique et spécialement tourné vers les PME. Elle s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.

Contenu :

• Présentation générale de la nouvelle loi
• Les mesures préventives
• La faillite silencieuse (« pré-pack »)
• Nouveautés en matière de PRJ
• Transfert d’entreprise
• Effacement et réhabilitation