Gestion d'entreprise
Comptabilité - Fiscalité - Immobilier
Droits de démembrement de la propriété : aspects fiscaux
Réf : COMPTAFISCAIMMO10
75 €
3 chèques formation
3h
1 sessions à venir
Description
Objectif
Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour but d’analyser quelques cas, liés tant à l’aspect « société » que « successions » et « donations ».
Contenu
- La problématique de l’immeuble en société
- Les droits démembrés
- Usufruit
- Superficie
- Emphytéose
- L’achat scindé usufruit/nue-propriété
- La construction emphytéotique
- L’utilisation d’un droit de superficie dans le cadre d’une promotion immobilière
Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 0432 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation. Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. Le titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre, sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.
Finalité
attestation
Public
Comptables, experts comptables, fiscalistes, directeurs financiers, avocats, juristes d’entreprise.
Sessions à venir 1
Les droits de démembrements [09/12/26 / 09/12/26]
Du 09/12/2026 18h30
au 09/12/2026 21h30
Liège - Sainte Beuve
3h
3 chèques
75 €
Informations
| Catégorie | Gestion d'entreprise , Comptabilité - Fiscalité - Immobilier |
| Prix | 75 € |
| Chèques formation | 3 chèques |
| Durée | 3h |
| Présentes ou à venir | 1 |