Droits de démembrement de la propriété : aspects fiscaux

Contenu

Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour but d’analyser quelques cas, liés tant à l’aspect « société » que « successions » et « donations ».

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

  • Reconnaissance
    • Agréée IEC
    • Agréée IPCF