Actualités en matière de bail

Contenu

La nouvelle législation wallonne est entrée en vigueur en 2018.

Sa mise en pratique suscite certaines questions d'interprétation et d'usage qui seront analysées.

C'est également l'occasion découvrir les premières jurisprudences des cours et tribunaux.

Un attention particulière sera accordée aux différents baux qui peuvent concerner l’entreprise :

  • Le bail civil
  • Le bail commercial
  • La sous-location
  • La location court terme
  • La location avec ou sans TVA

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation.

    Formation agréée Cefora

    Cefora

  • Reconnaissance
    • Agréée ITAA
    • Agréée IPI