La fiscalité des réorganisations d'entreprise (fusions, scissions et liquidations)
Contenu
La formation abordera le régime fiscal à l'impôt sur les revenus des réorganisations d'entreprise.
Seront examinées, d'abord brièvement sous l'angle du droit des sociétés et de la comptabilité et plus amplement sous l'angle de la fiscalité, les opérations suivantes :
- Les fusions ;
- Les scissions et scissions partielles ;
- Les apports de branches d'activité et d'universalités ;
- Les liquidations et le rachat d'actions propres.
L'accent sera mis sur les opérations belgo-belges avec quelques excursions sur les particularités de ces opérations dans un contexte européen.
Informations pratiques
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Droit d'inscriptionCette formation est agréée "chèques formation".
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Certificat - Attestation
Attestation de fréquentation
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Reconnaissance
Agréé ITAA
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