Mise en concordance des statuts des ASBL

Contenu

Le nouveau « Code des Sociétés et des Associations » est entré en vigueur le 1er mai 2019.

A l’analyse de la législation, on trouve de manière éparse des éléments qui concernent les associations.

Celle-ci concerne notamment :

L’objet social et les buts de l’ASBL

Les nouvelles règles concernant l’assemblée générale et les associations (but, objet social)

Droits et obligations des membres de l’ASBL

La responsabilité des administrateurs

Une partie sera également consacrée à la transformation de certains statuts (unions professionnelles…)

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriel de formation

    Formation agréée Cefora

    Cefora

  • Reconnaissance
    • Agréée ITAA