Réforme du Code civil

3 h
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Contenu

Le livre 5 du nouveau Code civil consacré au droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le caractère fondamental et transversal du droit des contrats implique que la plupart des praticiens seront impactés par cette réforme. L’objectif de cette formation est de présenter les principales nouveautés apportées par la réforme, sous un angle pratique. Elle s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.

 

Contenu :

 

  • Présentation générale du livre 5 du nouveau Code civil
  • La formation dynamique du contrat
  • Le changement de circonstances (théorie de l’imprévision)
  • Les clauses indemnitaires
  • La résolution anticipée
  • L’exception d’inexécution
  • La réduction du prix
  • La cession de contrat

 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriel de formation

  • Partenaires
    • Agréée ITAA
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