Réforme du Code civil
Contenu
Le livre 5 du nouveau Code civil consacré au droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le caractère fondamental et transversal du droit des contrats implique que la plupart des praticiens seront impactés par cette réforme. L’objectif de cette formation est de présenter les principales nouveautés apportées par la réforme, sous un angle pratique. Elle s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.
Contenu :
- Présentation générale du livre 5 du nouveau Code civil
- La formation dynamique du contrat
- Le changement de circonstances (théorie de l’imprévision)
- Les clauses indemnitaires
- La résolution anticipée
- L’exception d’inexécution
- La réduction du prix
- La cession de contrat
Informations pratiques
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Droit d'inscription
75,00 €
Cette formation est agréée "chèques formation". -
Horaires
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Liège
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Le 2 octobre 2025
De 14h à 17h
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Le 2 octobre 2025
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Liège
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Certificat - Attestation
Attestation de participation
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Aides sectorielles à la formation
Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriel de formation
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Partenaires
- Agréée ITAA
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