Réforme du Code civil //#1736
Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 1736 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation. Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. Le titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre, sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.
Le livre 5 du nouveau Code civil consacré au droit des contrats est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le caractère fondamental et transversal du droit des contrats implique que la plupart des praticiens seront impactés par cette réforme. L’objectif de cette formation est de présenter les principales nouveautés apportées par la réforme, sous un angle pratique. Elle s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.
Contenu :
- Présentation générale du livre 5 du nouveau Code civil
- La formation dynamique du contrat
- Le changement de circonstances (théorie de l’imprévision)
- Les clauses indemnitaires
- La résolution anticipée
- L’exception d’inexécution
- La réduction du prix
- La cession de contrat
Informations pratiques
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Droit d'inscription
75,00 €
Cette formation est agréée "chèques formation". -
Horaires
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Liège
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Le 17 décembre 2026
De 14h à 17h
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Le 17 décembre 2026
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Liège
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Certificat - Attestation
Attestation de participation
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Aides sectorielles à la formation
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Partenaires
- Agréée ITAA