Accidents du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales (recyclage conseiller en prévention)
Partie 1 : les accidents du travail
La prime « Accidents du travail »
Le risque aggravé – références légales
Cotisation spéciale
Statistiques
Définition d’un « accident du travail »
Le chemin du travail
La déclaration d’accident de travail
Exemples
Accident bénin
Comment compléter une fiche d’accident ?
Les spécificités dans le secteur public
Le rôle de l’assureur
La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel
Les frais médicaux et de déplacement
Les compétences du conseiller en prévention
La rédaction d’un rapport circonstancié
Partie 2 : Responsabilité et pénale
La responsabilité pénale vs civile
Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence
Informations pratiques
-
Droit d'inscriptionCette formation est agréée "chèques formation".
-
Certificat - Attestation
Attestation de recyclage
-
Aides sectorielles à la formation
Formation agréée Cefora --> formation gratuite sous certaines conditions pour les travailleurs de la CP200
Pour en savoir plus et découvrir la procédure d'inscription, consultez l'onglet Fonds sectoriels de formation.
