Accidents du travail : de la déclaration aux responsabilités civiles et pénales (recyclage conseiller en prévention)

Contenu

Partie 1 : les accidents du travail

La prime « Accidents du travail »

Le risque aggravé – références légales

Cotisation spéciale

Statistiques

Définition d’un « accident du travail »

Le chemin du travail

La déclaration d’accident de travail

Exemples

Accident bénin

Comment compléter une fiche d’accident ?

Les spécificités dans le secteur public

Le rôle de l’assureur

La rémunération, l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente, l’accident mortel

Les frais médicaux et de déplacement

Les compétences du conseiller en prévention

La rédaction d’un rapport circonstancié

Partie 2 : Responsabilité et pénale

La responsabilité pénale vs civile

Analyses et échanges autour de divers exemples de jurisprudence

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de recyclage

  • Aides sectorielles à la formation

     

     

    Formation agréée Cefora  --> formation gratuite sous certaines conditions pour les travailleurs de la CP200

    Pour en savoir plus et découvrir la procédure d'inscription, consultez l'onglet Fonds sectoriels de formation.

     

    Cefora