Actualités et jurisprudence TVA (séminaire d'été)
Opérations à l’entrée – droit à déduction
1.1. Déduction TVA – impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona
1.2. Assujettis mixtes et assujettis partiels – Informations à déclarer en 2025
1.3. Régime TVA relatif aux recharges électriques
1.4. Notion d’établissement stable passif - CJUE Adient, 13 juin 2024
1.5. Théorie des frais généraux - CJUE, Voestalpine, 4 octobre 2024
1.6. Déduction de la TVA lors d’un document rectificatif après délais
2. Opérations à la sortie
2.1. Taux TVA - impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona
2.2. Indemnités soumises à la TVA ?
2.3. Soumission à la TVA des rémunérations d’administrateurs ?
2.4. Nouveau régime de la franchise pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2025
3. TVA et immobilier
3.1. Des fondations sont-elles un bâtiment aux fins de la TVA ? CJUE du 7/11/24 Lomoco
3.2. Location immobilière exemptée ou prestation soumise à TVA ?
3.3. TVA 6 % pour la démolition / reconstruction : le point
3.4. Taux réduit temporaire et abus fiscal - Cassation 2 mai 2024
3.5. Refacturation par le promoteur en cas de droit de superficie à titre gratuit
3.6. Révisions TVA en 5 ans ou 15 ans – CJUE Drebers du 12 septembre 2024
4. Formalisme et procédure
4.1. Nouvelle chaîne TVA
4.2. La facturation électronique
Informations pratiques
-
Droit d'inscription
240,00 €
Cette formation est agréée "chèques formation". -
Horaires
-
Mercure Liège City Centre
-
Le 2 septembre 2025
De 9h à 16 h
-
Le 2 septembre 2025
-
Mercure Liège City Centre
-
Certificat - Attestation
Attestation de participation
-
Aides sectorielles à la formation
Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation
Formation agréée Cefora --> formation gratuite sous certaines conditions pour les travailleurs de la CP200
Pour en savoir plus et découvrir la procédure d'inscription, consultez l'onglet Fonds sectoriels de formation.
-
Reconnaissance
- Agréée ITAA