Actualités et jurisprudence TVA (séminaire d'été)

6 h
240,00 €
Contenu

 

Opérations à l’entrée – droit à déduction

1.1. Déduction TVA – impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona

1.2. Assujettis mixtes et assujettis partiels – Informations à déclarer en 2025

1.3. Régime TVA relatif aux recharges électriques

1.4. Notion d’établissement stable passif - CJUE Adient, 13 juin 2024

1.5. Théorie des frais généraux - CJUE, Voestalpine, 4 octobre 2024

1.6. Déduction de la TVA lors d’un document rectificatif après délais  

 

2. Opérations à la sortie

2.1. Taux TVA - impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona

2.2. Indemnités soumises à la TVA ?

2.3. Soumission à la TVA des rémunérations d’administrateurs ?  

2.4. Nouveau régime de la franchise pour les petites entreprises à partir du 1er janvier 2025

 

3. TVA et immobilier

3.1. Des fondations sont-elles un bâtiment aux fins de la TVA ? CJUE du 7/11/24 Lomoco

3.2. Location immobilière exemptée ou prestation soumise à TVA ?

3.3. TVA 6 % pour la démolition / reconstruction : le point

3.4. Taux réduit temporaire et abus fiscal - Cassation 2 mai 2024

3.5. Refacturation par le promoteur en cas de droit de superficie à titre gratuit

3.6. Révisions TVA en 5 ans ou 15 ans – CJUE Drebers du 12 septembre 2024

 

4. Formalisme et procédure

4.1. Nouvelle chaîne TVA

4.2. La facturation électronique  

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    240,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Mercure Liège City Centre
      • Le 2 septembre 2025

        De 9h à 16 h

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

    Formation agréée Cefora  --> formation gratuite sous certaines conditions pour les travailleurs de la CP200

    Pour en savoir plus et découvrir la procédure d'inscription, consultez l'onglet Fonds sectoriels de formation.

     

    Cefora

  • Reconnaissance
    • Agréée ITAA