Elections sociales de X à Y

3 h
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Contenu

Introduction : législation à appliquer

 

Entreprises visées :

Entité juridiques, unité techniques d’exploitation

Calcul du nombre de travailleur

Cas particuliers

 

Définition des mandats à pourvoir :

Comité de la prévention protection des travailleurs

Conseil d’entreprise

Personnes éligibles

Protection

 

Procédure des élections sociales

Etablissement du calendrier

Procédures et recours

 

Evolution de la législation versus élections précédentes.

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

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