Les droits d'auteur : aspects civils et fiscaux

3 h
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Contenu

Analyse de la jurisprudence (notamment celle du Service des décisions anticipées) au regard du régime fiscal des droits d'auteur.

Le cas particulier de certaines professions: Youtuber, architectes, etc...

Impact de la récente réforme fiscale (loi-programme du 26 décembre 2022).

 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de fréquentation

  • Aides sectorielles à la formation

     

    Formation agréée Cefora

    Cefora

  • Reconnaissance

    Agréé ITAA

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