TVA, régime de la franchise et limites

3 h
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Contenu

Introduction

  • Raison d’être du régime
  • Intérêt pour le contribuable

Régime de l’exonération

  • Conditions générales
  • Exceptions
  • Obligations

Demande de statut

  • Nouvelle entreprise
  • Entreprise existante

Modification de statut

Cas particuliers – décisions administratives – jurisprudence

Informations pratiques

  • Droit d'inscription
    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

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