TVA, régime de la franchise et limites //#1131

3 h
75,00 €
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Contenu

Cette formation est agréée Chèques-Formation sous le numéro 1131 : en voici le lien direct : fiche agréée chèque-formation. Cette fiche se retrouve dans le Catalogue wallon des formations et vous pouvez aussi utiliser le numéro d’agrément dans la recherche par mot-clé. Le titre de la formation peut varier d’un catalogue à l’autre, sans incidence sur la validité du numéro d’agrément.

Introduction

  • Raison d’être du régime
  • Intérêt pour le contribuable

Régime de l’exonération

  • Conditions générales
  • Exceptions
  • Obligations

Demande de statut

  • Nouvelle entreprise
  • Entreprise existante

Modification de statut

Cas particuliers – décisions administratives – jurisprudence

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    75,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Liège
      • Le 7 octobre 2026

        De 18h30 à 21h30

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

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