Actualités et jurisprudence TVA (séminaire d'été) //#1131

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Opérations à l’entrée – droit à déduction

1.1. Déduction TVA – impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona

1.2. Assujettis mixtes et assujettis partiels – Informations à déclarer en 2025

1.3. Régime TVA relatif aux recharges électriques

1.4. Notion d’établissement stable passif - CJUE Adient, 13 juin 2024

1.5. Théorie des frais généraux - CJUE, Voestalpine, 4 octobre 2024

1.6. Déduction de la TVA lors d’un document rectificatif après délais  

 

2. Opérations à la sortie

2.1. Taux TVA - impact des nouvelles mesures du gouvernement Arizona

2.2. Indemnités soumises à la TVA ?

2.3. Soumission à la TVA des rémunérations d’administrateurs ?  

2.4. Nouveau régime de la franchise pour les petites entreprises à partir du 1^er janvier 2025

 

3. TVA et immobilier

3.1. Des fondations sont-elles un bâtiment aux fins de la TVA ? CJUE du 7/11/24 Lomoco

3.2. Location immobilière exemptée ou prestation soumise à TVA ?

3.3. TVA 6 % pour la démolition / reconstruction : le point

3.4. Taux réduit temporaire et abus fiscal - Cassation 2 mai 2024

3.5. Refacturation par le promoteur en cas de droit de superficie à titre gratuit

3.6. Révisions TVA en 5 ans ou 15 ans – CJUE Drebers du 12 septembre 2024

 

4. Formalisme et procédure

4.1. Nouvelle chaîne TVA

4.2. La facturation électronique