Droits de démembrement de la propriété : aspects fiscaux

3 h
75,00 €
Exporter au format PDF
Contenu

Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour but d’analyser quelques cas, liés tant à l’aspect « société » que « successions » et « donations ».

  • La problématique de l’immeuble en société
  • Les droits démembrés
    • Usufruit
    • Superficie
    • Emphytéose
  • L’achat scindé usufruit/nue-propriété
  • La construction emphytéotique
  • L’utilisation d’un droit de superficie dans le cadre d’une promotion immobilière

 

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    75,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Liège
      • Le 26 octobre 2023

        de 18h30 à 21h30

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

    Formation agréée Cefora

    Cefora

  • Reconnaissance
    • Agréée ITAA
Partager sur