Droits de démembrement de la propriété : aspects fiscaux //#0432
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Les droits de démembrement de la propriété ont des influences tant sur les impôts indirects que sur la taxation directe. Ce séminaire a pour but d’analyser quelques cas, liés tant à l’aspect « société » que « successions » et « donations ».
- La problématique de l’immeuble en société
- Les droits démembrés
- Usufruit
- Superficie
- Emphytéose
- L’achat scindé usufruit/nue-propriété
- La construction emphytéotique
- L’utilisation d’un droit de superficie dans le cadre d’une promotion immobilière
Informations pratiques
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Droit d'inscription
75,00 €
Cette formation est agréée "chèques formation". -
Horaires
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Liège
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Le 9 décembre 2026
de 18h30 à 21h30
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Le 9 décembre 2026
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Liège
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Certificat - Attestation
Attestation de participation
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Aides sectorielles à la formation
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Reconnaissance
- Agréée ITAA