TVA et refacturation des frais

La logique de la TVA prévoit qu'un fournisseur facture les biens et services avec les taux de TVA qui s'y appliquent

On pare de refacturation de frais lorsqu'une entreprise prend en charge des débours et les facture sans prendre de bénéfice.

Le problème de la TVA se pose notamment quand elle n'est pas entièrement déductible à l'entrée ou si le client ne peut déduire la TVA.

Des cas concrets seront analysés comme les refacturations de frais de restaurant, de voiture, ou de personnel.