Société de patrimoine immobilier

6 h
132,00 €
Contenu

Qu'est-ce qu'une société de patrimoine immobilier ? 

Motivations à la création d’une société de patrimoine immobilier

  •      Motifs familiaux ;
  •      Motifs fiscaux – impôts directs ;
  •      Motifs fiscaux – droits de donation et de succession.

Diverses formes possibles de la société de patrimoine immobilier

  •      Société anonyme ;
  •      Société Privée à Responsabilité Limitée ;
  •      Société Coopérative à Responsabilité Limitée ;
  •      Société en commandite par actions.

Conséquences fiscales de l’utilisation d’une société de patrimoine immobilier

  •      Droits d’enregistrement ;
  •      Société de patrimoine immobilier et impôt des sociétés ;
  •      Société de patrimoine et impôt des personnes physiques ;
  •      Société de patrimoine et TVA.

Cession de la société immobilière

  •      Généralités ;
  •      Vente des titres de la société immobilière ;
  •      Donation des titres.

Liquidation de la société immobilière

  •      Impôt des sociétés ;
  •      Impôt des personnes physiques dans le chef des associés ou actionnaires.

Une particularité : la société de droit commun

Conclusions : avantages et désavantages de l’utilisation d’une société de patrimoine

Informations pratiques

  • Droit d'inscription

    132,00 €

    Cette formation est agréée "chèques formation".
  • Horaires
    • Liège
      • Du 5 novembre 2019 au 12 novembre 2019

        de 18h30 à 21h30

    • Verviers
      • Du 3 décembre 2020 au 10 décembre 2020

        De 18h30 à 21h30

    • Villers-le-Bouillet
      • Du 14 octobre 2020 au 21 octobre 2020

        de 18h30 à 21h30

  • Certificat - Attestation

    Attestation de participation

  • Aides sectorielles à la formation

    Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

  • Reconnaissance
    • Agréée IEC
    • Agréée IPCF